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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site : Le site https://joanavences-therapie.fr est édité par : Joana Vences, Entreprise Individuelle, domicilié à l’adresse suivante : 27 avenue Maréchal Foch, 69160, Tassin-la-Demi-Lune et immatriculé au numéro suivant : 97784449700023.

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B. Hébergeur du site : Le site https://joanavences-therapie.fr/est hébergé par : HOSTINGER dont le siège est situé à l’adresse suivante : 61 Lordou Vironos Street 6023 Chypre ci-après « l’Hébergeur »

C. Utilisateurs : Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://joanavences-therapie.fr/ ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – COOKIES ET RGPD

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ARTICLE 5 – SERVICE DE MEDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un service de médiation est possible. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site prévu à cet effet : https://mcpmediation.org

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

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ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@joanavences-therapie.fr, ou via le formulaire de contact sur https://joanavences-therapie.fr.

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